M-35.1, r. 118 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la région de Québec

Section 6 Disposition versions

2012-09-01

6. L’administrateur du secteur est délégué de droit. En plus, les producteurs de chaque secteur peuvent élire 1 délégué par 100 producteurs ou fraction majoritaire de 100 producteurs dans chacun des secteurs. Ils peuvent également élire des personnes à titre de délégués-suppléants, qui remplacent de plein droit les délégués et remplissent leurs fonctions lorsque ces derniers en sont empêchés. Si un délégué ne peut participer à l’assemblée générale, il peut être remplacé par un des délégués-suppléants nommés selon la procédure prévue à ce règlement.

Le délégué doit informer le secrétariat du Syndicat qui devra communiquer avec les délégués-suppléants. Il le fait en contactant les délégués-suppléants, suivant l’ordre dans lequel ils ont été nommés. Le nombre maximum de suppléants correspondant au nombre de délégués.

Décision 5458, a. 6; Décision 8006, a. 5.